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CR_CM_08_04_2014

Conseil Municipal Ordinaire du mardi 8 avril 2014.


G.SEIGLE-VATTE ; E. ORTIZ  ; C. COLLLOMB ; D. SEYVE ; S. CURTO ; H. PRIETO ; A. VERRIER ; J. FOROT ; E. GUINET ; M. JIRARD excusée ; F. CHEVALLET ; D. GUILLAUD ; K. ZIMMERMANN ; R-X. FAIVRE-PIERRET ; J. GARIN

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 H 05.
Désignation du Secrétaire de séance : Sandrine CURTO
Mme Maud JIRARD, excusée, a donné pouvoir à Mme Elodie GUINET.

I ) Mise en place des Commissions (voir Annexe 1).
Monsieur Le Maire souhaite qu’avant le prochain Conseil Municipal, les différentes Commissions se réunissent afin de travailler les points et projets dont elles ont la charge. Il rappelle que chaque Commission doit être pilotée par un Référent qui s’engage à réunir, chaque fois que c’est nécessaire, ses divers membres. Il souhaite les ouvrir à toute personne qui voudrait y apporter sa contribution. En aucun cas cependant, les Commissions ne sont décisionnelles : seul le Conseil Municipal peut valider les projets exposés à l’issue des diverses réunions de travail.
M. FAIVRE-PIERRET intervient pour rappeler qu’il avait demandé à conserver la présidence du Syndicat des Eaux. M. SEYVE l’informe que, lors de la réunion de travail pour établir les différentes Commissions, les membres de cette réunion ont voté à l’unanimité la candidature de M. Le Maire à cette délégation.

II ) Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
Jusqu’à présent, l’enveloppe mensuelle utilisée était de 4143,63 Euros.
Vote pour l’élection des 2 conseillers délégués : Amélie VERRIER et Henri PRIETO, et de leur indemnité mensuelle, correspondant à 6 % (indice 2015) de l’enveloppe, soit 228,09 Euros par conseiller délégué.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Vote pour l’indemnité mensuelle de M. Le Maire, correspondant à 40 % de l’enveloppe, soit 1520,59 Euros.Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Vote pour l’indemnité mensuelle des 4 adjoints, correspondant à 14 % de l’enveloppe, soit 532,21 Euros par adjoint. Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Toutes les indemnités seront versées à compter du 01-04-2014Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.
Soit une enveloppe totale mensuelle de 4105,61 Euros.

M. Le Maire fait lecture des articles du Code des Collectivités Territoriales, concernant la délégation de signatures et de décisions à son 1er adjoint (article L. 2122 – 22)
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

Le Maire fait lecture des articles du Code des Collectivités Territoriales,
concernant la délégation de signatures et de décisions à ses 4 adjoints, selon leur Commissions (article L. 2122-18)

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Aux termes de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, mais il a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L.2122-23 du CGCT.
Le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l’article L.2122-18 du CGCT, sauf si le conseil municipal a exclu cette faculté dans la délibération portant délégation.
Ces pouvoirs qui peuvent être ainsi délégués en tout ou partie par le Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, sont au nombre de vingt-quatre et figurent à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
De déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les prérogatives suivantes :
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
Créer les régies comptables (avances et recettes) nécessaires aux services communaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
Accepter dons et legs non assortis de conditions particulières ;
De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Arrêter les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Exercer les droits de préemption de la commune zones U e t AU sauf L 214-1 du code de l’urbanisme ;
Défendre la commune en justice dans les cas définis par le Conseil ;
Fixer les alignements prévus au plan d’urbanisme ;
Régler les conséquences des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € H.T.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

III ) Taux d’imposition :
Lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (voir Annexe 2).
Le Conseil Municipal propose une augmentation de 1% des différents taux d’imposition communaux pour 2015.
Soit une augmentation des recettes d’imposition de 7811 Euros.
Pour : 13. Abstention : 0 Contre : 2 Adopté.

IV ) Travaux
Travaux de la plage
Le mur du bac à sable de la plage s’est effondré début janvier, probablement sous les effets des vents violents de cet hiver (130 km/ h). Pour éviter tout risque de blessures, les employés communaux ont poussé les restes du mur vers le lac.
Il est urgent d’évacuer les gravats et d’aménager un nouvel espace bac à sable.
On prévoit également d’avancer l’enrochement existant jusqu’à la limite des eaux entre la SCI du Lac et la Commune, puis de combler l’espace avec sable et gravier.
M. PRIETO a pris contact avec 2 entreprises : Collet-Beillon et Garcia -Vaisse.
Proposition Collet- Beillon : 6804,60 Euros TTC
Proposition Garcia-Vaisse : 5016 Euros TTC.
Il faut également prendre en compte la disponibilité de l’entreprise, sachant que les travaux doivent être réalisés le plus rapidement possible, pour une ouverture de la plage peut-être dès le 26 avril (vacances de Pâques de la zone A)
M. FAIVRE-PIERRET, bien que se disant heureux de ces projets de travaux, se demande si la responsabilité de la SCI ne pourrait être engagée : M. PRIETO répond qu’on ne peut accuser la SCI des vents violents qui ont contribué à la destruction de ce mur.
Le ponton mis en place en juillet 2013 a un problème de raccordement avec la passerelle : il semble avoir cédé sous les effets du vent.
La Municipalité pense cependant que la responsabilité de l’entreprise qui a proposé le raccordement ponton-passerelle peut être engagée : en effet, la pose a eu lieu en juillet, et le raccordement a cédé 7 mois plus tard. Recontactée, ladite entreprise accepte de prendre en charge le changement de la pièce dès mardi prochain 15 avril.
M. PRIETO propose de démonter la passerelle dès la fin de la saison estivale, et ceci afin de désormais protéger le ponton.
Vote pour ces travaux : Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

Travaux pour la réfection du mur de la Gendarmerie :
2 devis sont étudiés :
Proposition : Mermet : 6222,17 Euros TTC
Proposition Collet-Beillon : 5244,00 Euros TTC.

Terrain centre Bourg
Le Conseil Municipal étudie la demande émanant d’une personne, qui souhaiterait faire paître ses chevaux (2 à 4) sur une partie du terrain au centre du bourg. Elle affirme prendre en charge l’installation d’une clôture, ainsi que l’alimentation en eau pour les animaux.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande, mais à la condition que la propriétaire des chevaux signe une convention de responsabilité et soit assurée.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

V ) Création d’un groupe de réflexion prospective :
L’objectif est de réunir, en dehors du Conseil Municipal, un groupe de personnes, pour réfléchir sur des projets pour notre commune. Il s’agirait d’un groupe extra-municipal, ouvert à toute personne désireuse de s’engager dans une réflexion dans l’intérêt de notre commune. M. D. GUILLAUD en serait l’animateur et rapporteur.
Pour : 15. Abstention : 0 Contre : 0 Adopté à l’unanimité.

VI ) Questions diverses :
Le mur du cimetière de Paladru est à rafraîchir, sur 4 à 5 mètres, côté sud.
Les employés municipaux vont s’en charger, mais il est nécessaire de déplacer une stèle durant la durée des travaux, puis de la replacer une fois ces travaux terminés.
Deux devis sont proposés :
Proposition de la Marbrerie Abrésienne : 478,40 € TTC
Proposition de M. Vercherin, des Pompes Funèbres de St Geoire en Valdaine : 378 € TTC
La moins disante est retenue
Les employés municipaux ont changé les assises des jeux à ressort de la plage.

La famille CLAVEL, continuera à louer annuellement à la commune son pré face à la plage, pour le stationnement public ; mais elle tient à préciser qu’elle en refuse l’accès aux camping – cars.

Ecole :
La Réforme des Rythmes Scolaires est à travailler pour le mois de juin au plus tard.
Il est prévu 230 euros pour mettre l’eau chaude dans la classe des Maternelles.
Les jeux de la cour des Maternelles vont être enlevés, car ils sont en mauvais état.
M. FAIVRE-PIERRET précise que c’est surtout la surface de protection qui est dangereuse. Il sera sans doute nécessaire, à court terme, de la remplacer.

Une étude va être lancée pour le goudronnage de la cour des Primaires : bien que ce projet, ne fasse pas l’unanimité dans la commune, les enseignants sont plutôt pour.

Mme CURTO informe le Conseil Municipal d’un projet de gestion informatisée du périscolaire (cantine et garderie).

M. Le Maire rappelle que tous ces sujets seront évoqués et travaillés lors de la Commission Ecole, qui se tiendra le jeudi 17 avril à 20H.

M. PRIETO propose d’étudier des devis pour de nouvelles poubelles en bois et pour le fleurissement de la commune :
il y a 10 poubelles en bois à changer, à 189 HT la poubelle, soit un total de 1890 Euros.
Il faut compter 2965,77 Euros de fleurs.
L’accord est donné pour passer commande

M. PRIETO rappelle que l’on peut désormais annoncer le montant Hors Taxe des différents devis pour l’investissement car la T.V.A. est récupérée par la Commune.

M. FAIVRE-PIERRET rappelle que mardi 15 avril prochain aura lieu l’élection à la Présidence du Pays Voironnais entre 2 candidats : le Maire de Voreppe( Luc REMOND ) et le Maire de Le Pin et président de la CAPV ( Jean-Paul BRET ) .
Il demande à M. Le Maire quelle position il va adopter face à cette élection, lequel répond qu’il lui semble plus judicieux de soutenir un candidat « rural » plutôt qu’urbain.

M. SEYVE interpelle M. FAIVRE-PIERRET sur la pertinence d’avoir signé un contrat, 2 jours avant les élections municipales, et d’un montant de 104 000 Euros, pour le goudronnage du parking de pré-Cuit.
Ce parking, selon M. FAIVRE-PIERRET, était prévu depuis 3 ans, dans le cadre d’un engagement avec le CTTLA (Contrat de Territoire de Tourisme et de Loisirs Adaptés, dont l’objectif est de rendre accessibles les lieux, activités, services et cheminements déjà praticables en les adaptant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap).

Les membres du nouveau Conseil Municipal insistent sur le fait que cette dépense conséquente a été engagée par l’ancienne municipalité, et qu’un tel montant est bien regrettable pour les finances de notre commune.
M. PRIETO regrette que cette somme ne soit pas été consacrée, au moins en partie, à des aménagements de la voie publique entre l’école et la boulangerie.

M. Le Maire rappelle la nécessité de réfléchir à la poursuite de projets menés par le Comité des Fêtes, dont l’assemblée générale extraordinaire aura lieu le vendredi 18 avril à 20 H : Feu d’artifice du 13 juillet, Montgolfiades, Vide greniers...

Le mercredi 16 avril aura lieu la Rando Pour Tous, qui réunira environ 400 handicapés, et 300 bénévoles sur la plage : appel est fait à quelques membres du Conseil Municipal pour être présents lors de cette manifestation. La Mairie fournit barrières, chapiteaux, et la salle Pallas en cas de mauvais temps.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55.

Sites web consultables :
Réforme des rythmes scolaires  

CTTLA 

Rando pour Tous



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